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Conditions générales de réparation

Conditions générales de réparation d'Auxman

 
Article 1: Devis
Les devis demandés par le client, et fournis par le Réparateur, constituent un engagement ferme sur les prix des pièces de rechange, fourniture de main d'œuvre et d'ingrédients.
 
En cas de variation de prix de plus de 10 % par rapport au devis initial, un devis complémentaire devra être accepté par le client.
 
Toutefois, le devis n'est valable que 15 jours après réception de celui-ci.
 
Le devis devient ordre de réparation dès lors qu'il est validé par la signature de clients.
Si le client ne donne pas suite au devis, les frais de nettoyage, de démontage, remontage en vue de l'établissement du devis ainsi que celui d'un éventuel gardiennage, son facturable est payable au comptant suivant les conditions du réparateur.
 
Si en cours d'exécution de la réparation, de prestations et fournitures autres que celles prévues au devis sont nécessaires, et c'est la dépense estimée au supérieur à 10 % du devis initial, un devis complémentaire doit être adressée par le Réparateur.
Dans le cas contraire, le client est réputé avoir donné mandat au réparateur d'agir au mieux conformément aux règles de l'art.
 
 Dans le cas exceptionnel où, en raison de l'urgence, la réparation et mener à bien sûr si tu et sans devis préalable, le client ou son représentant mandaté doit mettre à disposition du réparateur tous les moyens matériels et humains sont-ils disposés. L'ordre de réparation visé, avec ou sans réserve, par le client ou son représentant mandaté, constitue le document contractuel.
 
Article 2: Ordre de réparation
Toute réparation donne lieu à l'établissement d'un ordre de réparation par le Réparateur, au plus tard lors de la prise en charge du matériel.
L'ordre de réparation devra indiquer les opérations acceptées par le client ainsi que la durée prévisible des travaux, et le cas échéant la date de reconstitution du matériel. L'ordre de réparation est validé par signature de clients.
 
Article 3: Mise à disposition en cas de réparation sur site
Si lors de l'intervention, à la date et l'heure convenue entre les parties, le matériel n'est pas mis à disposition, des frais d'attente seront facturés aux conditions particulières.
 
Article 4: Délai
Les délais d'exécution sont toujours donnés à titre indicatif, et ce, à partir de la mise à disposition du matériel.
Ces éléments ne tiennent pas compte de travaux supplémentaires, non prévu initialement, de retard éventuel imprévisible dû à une rupture de stock de pièces détachées, un problème d'acheminement, et à des événements indépendants du réparateur.
Les événements ne donneront lieux à aucune indemnité.
Le réparateur doit cependant avertir le client d'un éventuel dépassement de plus d'un tiers du temps initialement prévu.
Le dépassement de délai quelle qu'en soit la cause ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité au client.
 
Article 5: Réception des travaux
Le rapport d'intervention, valant réception des travaux, est remis au client ou à son représentant sur le lieu d'intervention. Une fois visé par le client ou son représentant, avec ou sans réserve, il constitue le document contractuel.
 En cas de non-réception par le client, ou par son représentant de mandataire, le rapport d'intervention lui est directement adressé. La réception dudit rapport est alors présumée avoir été faite et les travaux acceptés, lorsque, dans un délai de 3 jours, le client n'a pas formulé aucune réserve.
 
En aucun cas, le réparateur ne peut être tenu pour responsable du matériel dès que la réparation sur si tu aurais été terminé, et après réception ou absence de celle-ci.
 
Article 6: Enlèvement du matériel en fin de travaux
Selon les usages professionnels, la mise à disposition du matériel à réparer et notifié par écrit (soit par fax ou par courriel électronique).
 
En cas de non-retrait, l'envoi de la facture vos mises à disposition du matériel réparé.
En cas d'absence d'enlèvement dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de mise à disposition, et après envoie d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure restée sans suite, des frais de gardiennage sont réclamé au client, ceci sans de l'application des dispositions de la loi sur la vente de certains objets abandonnés.
 
Article 7: Pièces remplacées
Si le client souhaite récupérer les pièces remplacer, il lui appartient de le préciser lors de l'établissement du devis ou ordre de réparation.
Dans le cas contraire, les pièces sont réputées délaissé est le réparateur en disposera, sans engager sa responsabilité envers quiconque, il pourra en récupérer les coups d'élimination au client.
 
 Article 8: Facturation
 
8.1 Réparation en atelier :
En cas de réparation en atelier, les règles de facturation sont déterminées par les devis.
 
8.2 Intervention sur site :
En cas d'intervention urgente sur site, et sans devis préalable, la facturation main d'œuvre et déplacement, si elle n'est pas établie sur une base forfaitaire, doit être clairement indiqué par le Réparateur, et obéit aux règles suivantes :
  • Les heures normales sont effectuées entre 8h et 17h, les jours de semaine non fériés
  • Les heures supplémentaires sont effectuées les jours de semaine non fermée après 17h et avant 8h,
  • Main d'œuvre de déplacement les heures de déplacements sont assimilés aux heures normales, et sont facturés comme celle-ci.
  • Frais de déplacement comprennent les frais de transport, de repas et d'hébergement, et de péage, et sans facture et ensuite des heures de déplacement.
  • En cas d'absence de devis, la main d'œuvre et les fournitures, et tout frais annexe sont facturés au tarif en vigueur au jour de la facturation.
 
Article 9 Paiement
 
9.1 Règles générales
Les prestations sont payables au comptant, net, selon les termes du devis, du rapport d'intervention et au plus tard lors de l'enlèvement du matériel ou à la fin de l'intervention, sauf conventions particulières.
En cas de réparation danseuse atelier, le réparateur dispose, pour tout paiement stipulé content, et à défaut d'exécution de ce dernier par le client du droit de rétention.
 
9.2 Défaut de paiement
Toute somme non payée à l'échéance entraînera
  • L'exigibilité de toutes les sommes restantes dues, et ce quel que soit le mode de règlement prévu, à la ligne
  • Le versement de pénalités de retard calculé à raison d'une fois et demi le montant de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'exigibilité de la créance et jusqu'à la date de paiement effectif, à la ligne
  • La perception de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes deux.
 
9.3 Assureur
Le réparateur n'ayant aucun lien de droit avec l'assurance du client, ce dernier donneur, seul responsable du paiement des travaux, doit être couvert totalement ou partiellement par l'assureur, le réparateur communiquera tout renseignement disponible avec l'accord de l'assuré.
 
Article 10: Garantie Contractuelle
Les réparations et les pièces remplacées sont garanties pendant une durée de 3 mois après réception de travaux tels que prévu par l'article 5.
 
Ne sont donc pas couvert par la garantie :
  • La fourniture par le Réparateur d'un matériel pendant la période d'immobilisation,
  • Les frais de port relatifs à l'opération de garantie, ceci reste à la charge du client.
  • Lorsque des pièces montées par le Réparateur auront été remplacées par le client par des pièces d'une autre origine,
  • Lorsque des avaries sont dues à une négligence ou une utilisation défectueuse du matériel par le client,
  • Lorsque la remise en route aura été faite hors de la présence du réparateur ou de son représentant ou par une autre intervention qui n'a pas reçu l'agrément du réparateur.
  • Lorsque certaines pièces dont le remplacement ou la réparation a été jugé nécessaire par le Réparateur et aurait été refusé par le client.
 
Le réparateur ne couvre pas les conséquences indirectes d'un éventuel défaut (perte d'exploitation, immobilisation, ect) ou dommage immatériel.
 
Article 11: Responsabilité du réparateur et du client
La responsabilité du réparateur ne pourra, en aucun cas, être engagé :
  • Lorsque le matériel réparé aura été démonté hors de sa présence,
  • Ou quand un tiers quelconque aura procéder à une réparation,
  • Ou encore quand l'utilisateur n'aura pas respecter les prescriptions d'utilisation du constructeur.
 
D'une façon générale, et en cas de responsabilité prouvée de dommages au matériel confié au réparateur, la responsabilité de ce dernier est, de convention expresse, et dans tous les cas limite et à la remise en état du matériel ou à son remplacement.
 
Le réparateur décline toute responsabilité pour les préjudices indirects ou immatériels, que sont notamment les pertes de chiffre d'affaires, et/ou manque à gagner, ce que le client accepte expressément.
 
Le réparateur et le Client sont respectivement couverts par leur assurance responsabilité civile professionnelle.
 
Article 12: Clause de réserve de propriété
Le réparateur conserve la propriété des pièces détachées incorporé dans le matériel qu'ils ont fait l'objet d'une réparation par ses soins jusqu'au complet paiement de la réparation.
 
Conformément à la législation, le droit à revendication s'exerce même dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client.
 
Article 13: Cas de force majeure
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations du réparateur.
 
Article 14: Sécurité
Lors d'une intervention sur site, le client en concertation avec le réparateur procède à l'analyse des risques (notamment l'analyse de la situation de travail), prend toutes mesures utiles pour assurer la sécurité du réparateur ou de son préposé que les premiers secours.
 
Dans le cas où le réparateur estimerait que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, il peut faire jouer son droit de retrait. Il récupérera alors les coûts inhérents de ce retrait.
 
Article 15: Déchets
En cas de réparation sur site, il appartient au client de se charger de l'élimination des déchets.
Dans le cas contraire, le réparateur facture à la prestation correspondante au client.
 
Article 16: Attribution de juridiction
Tout litige résultant d'une prestation relève de la compétence du tribunal du lieu de siège social du réparateur.
 
Contactez-nous au
01 39 08 18 72.

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